Conditions Générales de Vente
Identification
| Raison sociale | SARL SAINT NICOLAS |
| Enseigne | Happy Matelas |
| Statut juridique et capital social | S.A.R.L au Capital de 78005 euros |
| Nom responsable | Guignard |
| Prénom responsable | Nicolas |
| Siège social | 54 rue Roberval |
| Code postal | 85180 |
| Ville | Les Sables d'Olonne |
| Pays | France |
| Téléphone | 0251231150 |
| contact@happy-matelas.com | |
| Site Web | www.happy-matelas.com |
| Horaires d'ouverture | 10h12h30-14h19h00 du Lundi au Samedi |
| TVA intra-communautaire | FR28452814791 |
| Siret | 424 317 501 000 15 |
| Code APE/NAF | 524 H |
| Directeur de publication | Stéphane Allanore |
| Hébergeur du site | SHOPIFY |
Préambule
Le site est la propriété de Happy Matelas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ces frais peuvent vous être communiqués à tout moment. La marchandise doit impérativement être bien emballée et scotché. La marchandise renvoyée doit être propre, saine et sans défauts liés à une mauvaise utilisation, la literie étant un article d'hygiène.
- Informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits, la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci: Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente: Nous informons le fabricant, nous pourrons être amené à constater le défaut et la mise en œuvre de la garantie est totalement gratuite. Si le défaut provient d'une mauvaise utilisation du produit, un devis sera établi et un forfait pourra être proposé au client pour effectuer une réparation du meuble.
- Règlement des litiges: si aucun accord n'est trouvé, le conciliateur de justice sera contacté, et la réglementation en vigueur sera respectée.
- Engagement en matière de protection des données.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Happy Matelas et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Happy Matelas et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et la responsabilité de Happy Matelas ne peut-être engagée, Happy Matelas respectant, mettant tout en œuvre pour respecter les caractéristiques essentielles du bien et du service, à savoir: ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien et service. (Par ailleurs, Happy Matelas collecte aussi les informations chez ses fournisseurs qui doivent aussi être en conformité dans leur domaine d'activité et apporter une information honnête). La majorité des produits proposés à ses clients par Happy Matelas sont disponibles dans notre entrepôt, ou commandée au fournisseur mais toujours dans un délais maximum de 60 jours, sauf information contraire.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Happy Matelas confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Happy Matelas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Happy Matelas s'engage a livrer avec son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 à 20 jours ouvrées. Notre service transport s'engage à livrer pour Happy Matelas la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Happy Matelas. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Nous livrons toute la France, mais selon le département le cout est variable. Toute les commandes passées à Happy Matelas sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Happy Matelas se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par Happy Matelas. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons toute la France, mais selon le département le cout est variable. Toute les commandes passées à Happy Matelas sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Happy Matelas se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par Happy Matelas. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et dans tous les cas en conformité avec le code de la consommation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Happy Matelas est responsable de la bonne exécution de la commande (livraison notamment).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et dans tous les cas en conformité avec le code de la consommation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Happy Matelas est responsable de la bonne exécution de la commande (livraison notamment).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ces frais peuvent vous être communiqués à tout moment, resteront raisonnables et fonction de ou des articles livrés. La marchandise doit impérativement être bien emballée et scotché. La marchandise renvoyée doit être propre, saine et sans défauts liés à une mauvaise utilisation, la literie étant un article d'hygiène, sinon dans l'état ou elle avait été réceptionnée par le client. Accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Happy Matelas
SARL SAINT NICOLAS
54 Rue Roberval
85180 LES SABLES D'OLONNE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Happy Matelas est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf indication contraire et clairement indiquée.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf indication contraire et clairement indiquée.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Happy Matelas
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Happy Matelas se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Happy Matelas se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Happy Matelas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Happy Matelas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, en cas d'actions en justice ou des voies de recours par le client, celui--ci sera libre de saisir la juridiction d'arbitrage couverte par des dispositions légales dans la ville de son choix, ou à passer par un mode alternatif qu'il aura choisi en vue du règlements des litiges.
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, en cas d'actions en justice ou des voies de recours par le client, celui--ci sera libre de saisir la juridiction d'arbitrage couverte par des dispositions légales dans la ville de son choix, ou à passer par un mode alternatif qu'il aura choisi en vue du règlements des litiges.
9. Garantie
Happy Matelas vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France majoritairement.
Dans tous les cas Happy Matelas ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Happy Matelas est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Dans tous les cas Happy Matelas ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Happy Matelas est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :00251231150
par mail à contact@happy-matelas.com (réponse dans les 72 heures maximum)
par mail à contact@happy-matelas.com (réponse dans les 72 heures maximum)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Happy Matelas . De plus, Happy Matelas s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.